Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18518
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Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0200083D

Par décret en date du 5 novembre 2002, M. Jacques Vernier, maire de Douai, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de personnalité qualifiée.